Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Le CCAG Travaux en pratique
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Identifier les intervenants dans la gestion du marché de travaux, leur rôle et leurs obligations
- Connaître les dispositions du CCAG Travaux pouvant faire l'objet de dérogations
- Connaître les dispositions du CCAG Travaux à compléter en vue de sécuriser la rédaction et l'exécution des marchés
Programme
Accueil et recueil des attentes
Les dispositions générales du CCAG Travaux
- Le champ d'application
- La définition des différents intervenants
- Les documents contractuels
- L'obligation de confidentialité / propriété
- Les obligations du titulaire (protection de l'environnement)
- Les ordres de service et la répartition des rôles
La gestion financière des marchés
- Le contenu et la décomposition des prix : prix unitaire et prix forfaitaire
- Les modalités de variation des prix : actualisation et révision
- Les modalités de paiement : distinction avance, acompte
Les travaux supplémentaires
- OS de prix nouveaux
- Les décisions de poursuivre
- Les avenants
La gestion des plannings
- La préparation des travaux
- La fixation et les prolongations des délais
- L'ajournement et l'interruption des travaux
- Les pénalités de retard
Les mesures coercitives
- Comment gérer la défaillance ?
La résiliation du marché
- Les cas de résiliation : pour faute, motif d'intérêt général, procédure collective
- La forme de la résiliation : simple ou aux frais et risques
- Les modalités de la résiliation : décision, mise en demeure préalable, délais, cas des groupements, indemnisation
- Le décompte de résiliation
La réception des travaux et l'établissement du DGD
- Les OPR, la décision du maître d'ouvrage, les réserves, la réfaction
- L'établissement du DGD
- Les garanties : GPA, bon fonctionnement, décennale
La gestion des réclamations
- Les différents mémoires en réclamation
- Les procédures de règlement amiable, contentieux
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé illustré d'exemples concrets
- Questionnements et partages de bonnes pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des Quiz, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.