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Le statut de directeur d'Epl : les fondamentaux
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques et pratiques liés à la prise de fonction et à la gestion du mandat social du directeur général ou du directeur général délégué d'une Epl
- Définir le rôle et le fonctionnement des organes de gouvernance dans une Epl
- Identifier les responsabilités civiles et pénales du directeur général et mettre en place une gestion proactive des risques
Programme
Accueil et recueil des attentes
Le statut du directeur général / directeur général délégué
- La sécurisation du mandat social
- La check liste de la prise de fonction
- Les assurances nécessaires
L'organisation de la gouvernance au sein d'une Epl
- Le rôle et fonctionnement des organes de gouvernance
- La relation avec le président
Les spécificités de la gestion d'une Epl
- Les relations avec les collectivités
- Les contrôles des Epl
Les responsabilités
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
La gestion du risque
- Délégations de signature et délégations de pouvoirs
- Mise en place de la compliance /conformité
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Aucun pré-requis
Matériel nécessaire pour les formations à distance :
- Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
- Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
- Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé illustré d'exemples concrets
- Échanges entre pairs
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.