• Définir le cadre juridique et institutionnel de l'Epl
• Appliquer les règles de fonctionnement des organes de gouvernance 
• Préciser les obligations spécifiques imposées aux Epl

Accueil et recueil des attentes

• Historique, définitions, réglementation en vigueur
• Les formes d'Epl : Sem, Spla, Spl, SemOp : différences et similitudes

La gestion d'une Epl

• Les règles de fond : l'objet, le capital, les relations contractuelles avec les collectivités
• Les règles de forme : les statuts, les formalités (annonces légales, CFE, greffe…)
• La gestion des titres

• • Les administrateurs
  • Le président
  • Le directeur général, unification et dissociation, le directeur général délégué
• Le fonctionnement du conseil d'administration
• Les assemblées d'actionnaires

• Les obligations particulières des Spla et des Spl : la notion de contrôle analogue
• Les spécificités de la SemOp
• Les filiales de Sem
• La mutualisation entre Epl
• Les contrôles d'une Epl :
  • Le commissaire aux comptes
  • La CRC et la préfecture
  • Les conventions réglementées

• Les délibérations des collectivités obligatoires
• Les changements d'administrateurs 
• La modification des statuts
• Les registres de la société

• Les publicités légales et les dépôts au greffe
• La transmission au préfet
• Les autres obligations

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques
• Quiz
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.