Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Les risques et les responsabilités du Maître d'Ouvrage
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Analyser les risques encourus par le maître d'ouvrage à chaque phase d'une opération immobilière
- Clarifier le rôle et le positionnement du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
- Identifier les rapports entre responsabilités et assurances
- Anticiper et gérer les contentieux
Programme
Accueil et recueil des attentes
La sécurisation des risques d'obsolescence du produit
- L'adaptabilité de la conception du produit pendant la phase de projet
- Le bouclage et l'optimisation de l'opération avant l'acquisition du terrain
- La préparation des opérations de fin de chantier à l'achèvement
- La prévention des risques du chantier
Les troubles anormaux de voisinage
- La définition du trouble anormal du voisinage
- Les actions récursoires qui peuvent bénéficier au maître d'ouvrage
- Les précautions à prendre avant le chantier et en cours d'opération
- La notion de présomption de responsabilité sans faute préalable
- Le référé préventif
Les assurances construction
- L'articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives
- L'assurance dommages-ouvrage : la procédure à mettre en œuvre
Les risques spécifiques aux opérations de vente d'immeubles à construire
- Le statut juridique du vendeur d'immeuble à construire
- Les garanties existantes et les régimes de responsabilité
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Mises en situation de contentieux
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.