Référence : D20-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Préciser les évolutions réglementaires dans le champ de la gestion de la demande et des attributions
- Définir les enjeux et les dynamiques partenariales, atout des Conférences Intercommunales du Logement et de ses dispositifs
- Expliquer les enjeux de la mise en place de la gestion en flux des réservations
- Identifier les points de vigilance aux différentes étapes de la préparation et de la mise en œuvre
- Distinguer les points de vue des bailleurs et des réservataires
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Attribuer un logement social : les fondamentaux
Cadrage réglementaire et perspectives :
- ALUR
- Égalité et Citoyenneté
- ELAN
- 3DS
- Les attributions comme outils de politique publique
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :
- Les documents de planification de la politique de l’habitat
- La CIL et ses dispositifs
- Contenu d’un PPGDID – Exemple d’un service d’information et d’accueil des demandeurs
- Les objectifs réglementaires d’attributions
- Enjeux croisés Demandes-Attribution-Offre
Zoom sur la Loi ELAN et ses dispositifs :
- Cotation de la demande
- Gestion en flux
- Caleol – Examen de l’occupation sociale des logements
Maîtriser la gestion en flux des droits de réservation :
Pourquoi passer à la gestion en flux ?
- Décryptage du décret
- Les limites de la gestion en stock
- Les bénéfices attendus de la gestion en flux
Les impacts sur le financement du logement social :
- La gestion en flux ou le passage de droits de suites aux droits uniques
- Le financement des opérations en gestion en stock
La préparation de la gestion en flux :
- Les étapes de l’état des lieux et ses modalités
- Les enjeux autour du calcul de l’assiette
- Les différentes modalités de passage du stock au flux
- Présentation d’un outil de simulation des droits de réservations à l’échelle d’un groupe national
- La gestion directe et la gestion déléguée : quelles influences sur la gestion en flux ?
- La gestion en flux déléguée et l’évolution du rôle de réservataire
- Comment préparer et conduire une négociation sur les conventions en flux ?
- Retours d’expériences sur la préparation de la gestion en flux des réservations
La mise en place de la gestion en flux :
- L’accompagnement des équipes à la mise en œuvre de la gestion en flux
- La question de l’orientation des logements libérés
- Le suivi des engagements et les bilans annuels
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’attribution
Direction de gestion locative
Responsable de service au sein de réservataires
Toute personne connaissant les bases de l’attribution d’un logement social (conditions d’éligibilités, pièces justificatives), le fonctionnement de la gestion des réservations en stock et les étapes du processus d’attribution.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 17/10/2024 Au 17/10/2024 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 8 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant expert en gestion locative – AATIKO Conseil (Groupe SCET)
Organisation :
evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour le 26/02/2024
Le programme de la formation
Attribuer un logement social : les fondamentaux
Cadrage réglementaire et perspectives :
- ALUR
- Égalité et Citoyenneté
- ELAN
- 3DS
- Les attributions comme outils de politique publique
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :
- Les documents de planification de la politique de l’habitat
- La CIL et ses dispositifs
- Contenu d’un PPGDID – Exemple d’un service d’information et d’accueil des demandeurs
- Les objectifs réglementaires d’attributions
- Enjeux croisés Demandes-Attribution-Offre
Zoom sur la Loi ELAN et ses dispositifs :
- Cotation de la demande
- Gestion en flux
- Caleol – Examen de l’occupation sociale des logements
Maîtriser la gestion en flux des droits de réservation :
Pourquoi passer à la gestion en flux ?
- Décryptage du décret
- Les limites de la gestion en stock
- Les bénéfices attendus de la gestion en flux
Les impacts sur le financement du logement social :
- La gestion en flux ou le passage de droits de suites aux droits uniques
- Le financement des opérations en gestion en stock
La préparation de la gestion en flux :
- Les étapes de l’état des lieux et ses modalités
- Les enjeux autour du calcul de l’assiette
- Les différentes modalités de passage du stock au flux
- Présentation d’un outil de simulation des droits de réservations à l’échelle d’un groupe national
- La gestion directe et la gestion déléguée : quelles influences sur la gestion en flux ?
- La gestion en flux déléguée et l’évolution du rôle de réservataire
- Comment préparer et conduire une négociation sur les conventions en flux ?
- Retours d’expériences sur la préparation de la gestion en flux des réservations
La mise en place de la gestion en flux :
- L’accompagnement des équipes à la mise en œuvre de la gestion en flux
- La question de l’orientation des logements libérés
- Le suivi des engagements et les bilans annuels
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Échanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’attribution
Direction de gestion locative
Responsable de service au sein de réservataires
Toute personne connaissant les bases de l’attribution d’un logement social (conditions d’éligibilités, pièces justificatives), le fonctionnement de la gestion des réservations en stock et les étapes du processus d’attribution.
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant : Consultant expert en gestion locative – AATIKO Conseil (Groupe SCET)
Organisation :
evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délais d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour le 26/02/2024