Référence : D03-24-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Choisir la meilleure voie procédurale
- Constituer un dossier de plaidoirie
- Préparer les audiences et plaidoiries
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Module 1 : La préparation pratique des dossiers
- Déterminer s’il faut engager une procédure : motifs, délais, …,
- Gérer son agenda
Module 2 : Constituer juridiquement son dossier
- La preuve et le respect du principe du contradictoire
- La conciliation parfois obligatoire
- Différences entre requêtes et assignation
- Rédiger une requête
- Rédiger une assignation
- Assigner au fond ou en référé : quand et pourquoi ?
Module 3 : Plaider son dossier
- Préparer son audience
- Préparer le dossier de plaidoirie
- Préparer sa plaidoirie
- Comment se passe une audience : appel des causes, retenue, renvoi, …,
- Audience devant le Juge des Contentieux de la Protection, JEX et surendettement
Module 4 : Exécuter une décision
- Signifier une décision
- Exercer un recours
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Les méthodes pédagogiques sont démonstratives, interrogatives et actives :
- Transmission des apports théoriques par des exposés, des exercices et des travaux pratiques
- Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants
- Appréhension, compréhension et acquisition des éléments par des jeux de rôle, des simulations individuelles ou collectives, des études de cas, etc.
- Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel service Contentieux
Prérequis techniques :
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.
Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.
Liste des sessions prévues
Il n'y a pas de session proposée pour le moment. Nouvelles dates à venir.
Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formation.
Informations complémentaires
Intervenant :
Avocat spécialisé en droit immobilier
Organisation
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.
Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.
Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 14h/17h30 (heure de Paris)
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 10/04/2024
Le programme de la formation
Module 1 : La préparation pratique des dossiers
- Déterminer s’il faut engager une procédure : motifs, délais, …,
- Gérer son agenda
Module 2 : Constituer juridiquement son dossier
- La preuve et le respect du principe du contradictoire
- La conciliation parfois obligatoire
- Différences entre requêtes et assignation
- Rédiger une requête
- Rédiger une assignation
- Assigner au fond ou en référé : quand et pourquoi ?
Module 3 : Plaider son dossier
- Préparer son audience
- Préparer le dossier de plaidoirie
- Préparer sa plaidoirie
- Comment se passe une audience : appel des causes, retenue, renvoi, …,
- Audience devant le Juge des Contentieux de la Protection, JEX et surendettement
Module 4 : Exécuter une décision
- Signifier une décision
- Exercer un recours
Synthèse et bilan de la formation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Les méthodes pédagogiques sont démonstratives, interrogatives et actives :
- Transmission des apports théoriques par des exposés, des exercices et des travaux pratiques
- Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants
- Appréhension, compréhension et acquisition des éléments par des jeux de rôle, des simulations individuelles ou collectives, des études de cas, etc.
- Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel service Contentieux
Prérequis techniques :
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.
Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Avocat spécialisé en droit immobilier
Organisation
Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.
Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.
Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 14h/17h30 (heure de Paris)
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.
Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 10/04/2024